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Fév. 2006 - REFORME DE LA LOI SUR LES PARCS NATIONAUX, OU EN EST ON ?
Le texte qui suit a pour objet de faire le point sur la réforme en cours de la loi de 1960 sur les Parcs nationaux, il actualise les informations données dans le n° 1 de la Lettre du Milieu Montagnard, étant précisé que le projet ne sera soumis au vote des Sénateurs que le 31 janvier, l'Assemblée nationale s'étant prononcée en décembre dans le cadre d'une procédure d'urgence.
- Envoyé par:
- Boss (boss)
- Envoyé le:
- 27 Dec 2009
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- Date:
- 01 Feb 2006
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