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Déc. 2006 - VOUS AVEZ DIT : PEAGE ?
(ou de la redevance raquettes au timbre vert)A l'heure où vous lirez ces quelques lignes, les collectivités locales ayant aménagé par le passé un site nordique pour la pratique du ski de fond auront reçu un "guide pratique" relatif à la nouvelle redevance "raquettes à neige" réalisé par l'association "Nordique France". La plupart de nos vigilants lecteurs qui bien entendu connaissent par coeur le code général des collectivités territoriales ont vu l'hiver dernier surgir subrepticement un nouvel article de loi 2333-81 modifié par la loi 2006 437, 2006-04-14 art 33 publié au JORF du 15 avril.
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- Boss (boss)
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- 27 Dec 2009
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- 01 Nov 2006
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