balanceLe bénévolat mis à mal par une juge dijonnaise

 

C'est à croire que certains "juges de proximité" veulent mettre les bouchées doubles depuis le dépôt le 3 mars 2010 d'un projet de loi visant leur suppression. Cette juridiction a en effet du plomb dans l'aile en raison de dysfonctionnements périodiquement dénoncés, tels le non-respect des règles de procédures, l'atteinte au secret de l'instruction, la prise de décisions incompatibles avec l'exigence d'impartialité, etc... Même les syndicats de magistrats apprécient peu ces Juges, les "JProx", qui ne sont pas des magistrats de carrière, mais de simples particuliers recrutés à titre temporaire (sept ans), peu ou pas formés, qui ne sont soumis à aucun contrôle hiérarchique, et dont les décisions ne peuvent pas faire l'objet d'appel.

 

Le jugement évoqué dans ces lignes, qui soulève l'indignation dans le milieu du bénévolat, illustre parfaitement ce système où certains JProx peuvent s'approprier une fonction et exercer leurs prérogatives en marge des règles. Il s'agit en quelque sorte d'une "zone de non-droit" qui a pignon sur rue sous couvert d'une institution tenue à l'exemplarité.

L'affaire trouve sa source au sein d’une association : la « MJC de Fleurey-sur-Ouche », dont les méthodes de gestion sont mises en cause par la totalité des membres d'une section dénommée CAFOD. Les griefs formulés à l'encontre du dirigeant révèlent d’authentiques irrégularités , mais aussi une incapacité de sa part à composer équitablement avec les deux modes d'animation en présence. D'un côté des prestataires rémunérés avec lesquels la MJC fait office d'apporteur de "clientèle" (les adhérents), et de l'autre le CAFOD qui repose exclusivement sur le bénévolat.

Ces différences de traitement, qui soulèvent parfois la suspicion de manœuvres de sabordage, aboutissent donc à un divorce. Il y aura création d’une nouvelle association reprenant le nom "CAFOD" que rejoindront les membres de la section éponyme au terme de leur adhésion ; ceux-ci renonçant entretemps à toute contribution bénévole au profit de la MJC et l'un d'entre eux démissionnant de ses fonctions de Secrétaire. La nouvelle équipe poursuivra ses activités sous l'égide de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) et reprendra à son compte le projet d’équipement d'un site d’escalade situé à Mâlain, dans lequel elle s'était fortement investie.

Dès lors, la MJC abandonnera toute velléité sur l'ensemble des activités qu'animait le CAFOD (escalade, randonnée, alpinisme), faute de participant.

 

Les carottes sont cuites

Cette séparation aurait dû se dérouler sans autre formalité mais la MJC se lance dans des mesures de rétorsion.

En premier lieu elle refuse le paiement des cotisations fédérales - y compris les primes d'assurance - représentatives des licences souscrites par les membres du CAFOD. L’un des adhérents, M.X fait alors l’avance sur ses deniers personnels des cotisations fédérales impayées, souhaitant préserver de bonnes relations avec la fédération FFCAM et éviter d'éventuelles difficultés d'assurance en cas de sinistre. La MJC fera la sourde oreille à ses demandes de remboursement ainsi qu'aux propositions de soumettre le litige à un médiateur, sans s'en expliquer.

En dernier lieu, la MJC surenchérit par une demande de restitution de matériels, bien qu'ils aient été consommés dans des travaux d'équipement d'un site d'escalade, puis, moyennant l'appui de sa structure départementale qui la conforte dans son objectif, elle porte l'action devant la fameuse juridiction de proximité.

Grâce à ce soutien "relationnel", la MJC fera condamner M.X au paiement de la somme de 1.372,39 €uros.

  

Si l'avocat n'est pas cru, elle est cuite...

Le déroulement de l'audience devant cette juridiction est pour le moins assez trouble.

L’avocat de la MJC n'est pas en cause - dans la partie visible de sa prestation - puisqu'il se limite à une plaidoirie rapide de pure forme. En fait la véritable opposition viendra d'un bord inattendu, alors que M.X (qui se défend lui-même) fait état d'incidents  de procédure, notamment des « lettres au dossier » déposées au greffe par le président de l’association mais qui ne lui ont pas été fournies. La JProx prendra alors fait et cause pour la MJC au plus grand mépris des règles de procédure et du principe du contradictoire .

 

La fin justifie les moyens

La JProxaffirme en premier lieu ne pas détenir de documents émanant du président de la MJC, malgré l’évidence des écrits de l’intéressé. Or, alors qu'elle s'abstiendra dans sa décision de toute mention concernant ce défaut de communication, elle fera de l’une des pièces, qu’elle prétend ne pas détenir (lettre du 1er juillet), son argument central conduisant à la condamnation de M.X. Le document incriminé ne figure pas sur les documents de la MJC


ni, bien évidemment, sur ceux de M.X.

Ensuite la JProx s’emploiera à paralyser l’exposé de M.X, indiquant « connaitre le dossier » (sous entendu que son opinion est faite), l’interrompant à chaque phrase en lui lançant invariablement « vous êtes responsable » (annonce prématurée de sa décision), puis elle le renvoie de l'audience en prétextant s’en remettre à ses écritures. Elle n'en fera rien !

 

Les mauvais payeurs ont de beaux jours devant eux !

Dans ses attendus, la JProx se montre tout autant inconditionnelle de la MJC.

En témoigne son positionnement sur les cotisations fédérales avancées par M.X, que la MJC refuse de rembourser sous le faux prétexte  « d'achats » réalisés sans son « autorisation », dont elle prétend « ignorer quelle dépense précise » ils concernent.

Sans doute pour donner le change à son parti-pris, la JProx pose comme fait avéré que M.X a bien fait l'avance de « cotisations » fédérales, contredisant ainsi la thèse de la MJC sur de prétendus « achats » non identifiés.  Mais l'orthodoxie du raisonnement s'arrête là : elle ne tire pas les conséquences logiques découlant d'un appel en paiement de « cotisations » fédérales, qui résultent nécessairement d'une dette contractée par la MJC, dont celle-ci est redevable consécutivement à l'encaissement d'adhésions.

 

De l'argent bien mal gagné

Dans ce cas, si la dette contractée par la MJC est avérée, il s'agit d'une créance transmissible comme n’importe quel autre bien et ceci oblige le débiteur envers le dernier porteur (y compris envers M.X) : le créancier peut changer mais la créance demeure ! Or, malgré cette évidence, la JProx invoque le défaut « d'autorisation » qu'elle tire de la motivation fallacieuse de la MJC relative à des prétendus « achats » dont elle ignore l'objet. De plus, pour faire plus "gras", elle ajoute son argument personnel, sur une pseudo « absence de qualité d'agir du fait d'une démission en janvier 2009 ». Non seulement l'argument n'est pas recevable par principe (interdiction pour un juge de fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas soumis au débat contradictoire), mais le motif est faux : L'adhésion de M.X ne prend fin qu'en septembre 2009.

Au final de ce bric-à-brac d'arguties, la JProx déboutera M.X de sa demande en remboursement, niant ainsi en bloc les obligations et engagements  pris par la MJC à l’égard de la fédération et de ses adhérents.

 

La preuve à l'épreuve

La seconde partie du jugement est du même acabit, totalisant un bouquet d'ingrédients qui semble directement inspiré des procès truqués sous d'autres régimes.

La tactique de la JProx est invariable : Pour faire bonne mesure, elle valide la position soutenue par M.X, en confirmant que le litige porte bien sur des matériels acquis à l'aide d'une subvention de la CCVO (Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche), mais la suite du raisonnement se départit de cette vérité première.

En fait, la JProx se montre totalement indifférente de l'objectif visé par le financement ainsi que de son contexte juridique. Ces matériels sont destinés à l'équipement d'un site d'escalade, ce qui détermine la probabilité d'une "restitution" dans un contexte d'utilisation "collectif" avec un champ de "responsabilités" spécifique lié à l'emploi ou au "travail de bénévoles".

Or, on constate encore une fois que pour la JProx, c'est la censure des moyens de fait et de droit développés par M.X qui constitue l'épicentre de son raisonnement. Elle impute à M.X un « rôle de dépositaire » sur ces matériels, en vertu de l’article 1932 du code civil, comme s’il en avait été emprunteur pour son usage personnel, et le condamne de ce chef à en indemniser la MJC.

 

La preuve par proposition adverbiale adjectivée

Pour justifier cette sanction "orientée", la JProx argue d'une responsabilité personnelle sur un collectif, qu'elle développe au moyen d'une déclaration que M.X aurait faite, à savoir : « que la section CAFOD a unanimement décidé son retrait de la MJC ». Selon la JProx, cela « semble indiquer qu'il est décisionnaire de l'avenir de cette section » et lui en impute à ce titre une responsabilité collective, alors que cela démontre simplement qu'il en est le porte-parole. Rappelons à cet égard que le code civil dispose qu'une personne engage sa "responsabilité du fait d'autrui" lorsqu'elle en est juridiquement responsable et que celle-ci a commis une faute. Or, aucune faute n'est rapportée, pas plus que M.X n'a engagé sa responsabilité sur les actes commis par des tiers.

Néanmoins, sur le point de savoir si les bénévoles avaient commis une faute, il aurait convenu a minima d'en examiner les tenants et aboutissants, à savoir :

  1. Sur leur statut, qui est celui de travailleurs bénévoles agissant dans le cadre d'une « convention tacite d’assistance bénévole ». Ce cadre juridique  écarte toute responsabilité des intervenants et a fortiori celle de l’un d’entre eux seulement. La MJC n'ayant pas contredit ces faits, la JProx n'avait pas d'autre alternative que d'en tenir compte.
  2. Sur la possibilité de "restitution" des matériels, liée à un contexte d’utilisation très sévère et périlleux comme en témoigne ce reportage photo. De fait, l'hypothèse de restitution est très peu vraisemblable au regard des conditions d'utilisation (usure, casse...) et de la piètre qualité des matériels (subvention inférieure aux besoins), d'autant que certains d'entre eux sont des "consommables" à durée de vie éphémère par définition. On peut espérer que Madame la Juge est à même de comprendre cela, sans se retrancher derrière l'absence d'expert, car on ne lui facturera pas - en cas de démission - les frais de papeterie du tribunal, ni l'usure de l'ascenseur et la casse du photocopieur n'est-ce pas ?

 

La preuve par référence fantôme

Point d'orgue de son raisonnement inique, la JProx invoque un document non versé aux débats, donc non recevable comme énoncé précédemment, dont elle cite un extrait qui n'étaye en rien cette théorie vaseuse de la "responsabilité". C'est quasiment du roman kafkaïen ! 

Un autre point qui n'aurait pas dû échapper à la JProx, c'est l'absence de légitimité de la MJC dans sa démarche indemnitaire : Les matériels (ou les fonds) sont destinés spécifiquement à des travaux d'équipement d'un site d'escalade dont elle n'a pas la charge et qu'elle est dans l'impossibilité de mener faute d'effectif dans la spécialité.

Il est difficilement acceptable que la personne qui s'invertit pour une cause d’intérêt général, dans des travaux difficiles et parfois exposés, "perde de l’argent".

  

Et le principe d'égalité républicaine ? 

On ne s'étonnera pas dans ces conditions que la justice perde chaque jour un peu plus de son prestige, mais il y a lieu cependant de s'interroger sur ce qui peut conduire un magistrat au fourvoiement... il y a quand même une éthique à incarner non ?

Peut-être l'esprit de corps avec on ne sait quelle obédience ? Dans ce cas, cela confirme que les chiens de garde sont bêtes et méchants, ils aboient et mordent en dépit du bon sens ! 

Dès lors, comment recouvrir ses droits spoliés lorsqu'on estime que l’indépendance et l’impartialité d'un JProx sont en cause ?

 

Circulez y a rien à voir

Hélas, il n’y a pas de possibilité d’appel sur ces litiges qui, en raison de leur montant inférieur à 4.000 euros, sont soumis au JProx même si, comme dans le cas présent, les enjeux vont au delà par la mise en cause des principes du bénévolat. La seule voie pour faire reconnaître le droit est un pourvoi en cassation mais les frais d’un tel pourvoi dépassent habituellement ceux du litige. De plus, les possibilités de cassation sont réduites car cette Cour ne rejuge pas l’affaire, n'examine pas les arguments des parties ni la régularité des débats ; elle vérifie seulement les règles de procédure "visibles" sur le jugement et l’application du droit. Cela limite considérablement les possibilités car, il va sans dire, les JProx incriminés gardent généralement un minimum de jugement pour ne pas faire état des irrégularités qu'ils commettent.

La plupart du temps, la "victime de la justice" doit subir son sort sans aucune réelle possibilité de recours ; ce qui semblerait démontrer encore une fois qu'il est impossible de faire confiance à la justice française !

Reste à espérer que le projet de loi visant la suppression de la juridiction de proximité apporte un progrès avec la possibilité d’une procédure d'appel autre que celle de la cour de cassation.

On peut toujours rêver… en attendant que ces Messieurs les Sénateurs veuillent bien inscrire le projet de loi à l’ordre du jour.

Boss

Veuillez vous enregistrer pour poster des commentaires